Politique de Confidentialité et Protection des Données
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE de Saint-Basile s'engage à assurer un traitement rigoureux et transparent des données de ses adhérents, de ses correspondants administratifs et des visiteurs de son portail documentaire. Cette politique détaille nos protocoles de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés française, au titre de la saison 2026.
Section I : Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de ce portail d'information administrative sont traitées exclusivement sous la responsabilité de l'association loi 1901 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE, représentée légalement par son président en exercice, M. Jean-Pierre Durand. L'ensemble de nos processus d'hébergement et de stockage informatique exclut toute démarche publicitaire ou marchande.
Notre délégué interne à la protection des données veille à ce que chaque relevé, chaque adresse de correspondance et chaque métadonnée technique de connexion soit exploité uniquement pour l'atteinte de nos objectifs statutaires. En garantissant ce haut niveau d'exigence déontologique, notre institution confirme son engagement citoyen d'utilité publique.
Coordonnées de l'Administrateur du Traitement
Pour toute demande de rectification, d'accès ou de suppression de vos données personnelles, vous pouvez adresser un pli postal recommandé à notre siège social : MAIRIE, 745 ROUTE DE SAINT BASILE, 07270 SAINT-BASILE, ou nous contacter par voie électronique à l'adresse de liaison permanente : darrinfoster446@gmail.com.
Section II : Nature des Données Collectées et Finalités
Le recueil d'informations personnelles sur notre portail se limite exclusivement à ce qui est strictement nécessaire pour répondre aux formulaires d'adhésion et de contact d'intérêt général. Nous ne pratiquons aucun profilage algorithmique et n'utilisons aucun traceur publicitaire commercial.
Les données recueillies comprennent l'identité civile déclarée (nom, prénom), les coordonnées de liaison directe (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) et, le cas échéant, les références de votre permis de chasser validé pour l'exercice 2026, indispensable pour l'établissement de nos registres administratifs préfectoraux obligatoires.
Finalités de la Conservation des Données
Les données sont conservées pour des finalités institutionnelles claires : instruction de votre dossier d'adhésion à l'ACCA, transmission trimestrielle des bulletins de sécurité cynégétique, convocation formelle aux assemblées générales obligatoires, et traitement méthodique de vos demandes d'information via notre formulaire de liaison.
Durée de Rétention des Informations Nominatives
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les coordonnées des personnes n'appartenant pas à notre association sont définitivement supprimées de nos bases de données dans un délai maximal de douze mois après la clôture de l'instruction de leur demande d'information.
Section III : Droits des Personnes et de Rectification
Au titre de la législation européenne, chaque citoyen dispose d'un droit de regard complet sur ses informations archivées. Vous êtes fondé à solliciter à tout moment la portabilité de vos données ou à exiger la restriction de leur traitement si vous estimez que les données recueillies excèdent nos obligations statutaires.
De plus, l'association s'interdit formellement de transmettre, de céder ou de louer vos informations d'identité auprès de tiers, qu'il s'agisse d'officines commerciales ou de structures partenaires privées. Ce principe d'indépendance totale garantit la transparence opérationnelle exigée pour les entités de régulation éco-responsable.
Introduire une Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits fondamentaux concernant la protection de votre vie privée numérique ne sont pas pleinement respectés par nos services techniques de Saint-Basile, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Sécurité Technique et Cryptage des Échanges
Afin de prémunir notre base documentaire contre toute tentative d'intrusion malveillante, de perte accidentelle ou de dénaturation des fichiers nominatifs, notre hébergement web applique un chiffrement SSL/TLS robuste sur l'intégralité des flux de communication. Nos serveurs d'administration font l'objet d'un audit de sécurité périodique pour valider leur étanchéité technique.