Conditions Générales d'Utilisation du Portail
L'utilisation de ce portail documentaire, mis à disposition par l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE de Saint-Basile (Ardèche), est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'accès. Ce portail a pour vocation exclusive de fournir des informations d'utilité publique relatives à notre mission environnementale pour la saison 2026.
Article I : Objet du Portail et Absence de But Commercial
Ce site internet est une ressource documentaire institutionnelle éditée par notre association loi 1901. Il a pour but de présenter les données de terrain, d'informer sur les jalons du projet de régulation de la faune rurale et d'assurer une transparence opérationnelle totale concernant l'impact observé de nos actions de terrain de Saint-Basile.
Dans le respect rigoureux de nos obligations statutaires d'utilité publique, les fonctionnalités du site excluent toute activité commerciale, transaction marchande ou promotion publicitaire payante. Aucun bien, service, droit de chasse commercial ou produit sylvicole n'est proposé à l'achat ou à la commande directe sur ce serveur d'information.
Une Documentation Purement Informative
L'accès à l'ensemble des études, des cartes de biodiversité, des registres d'observation et des formulaires administratifs de contact est entièrement libre, ouvert et gratuit pour toute la communauté. Nous proscrivons toute forme de monétisation de notre patrimoine documentaire, réaffirmant notre éthique de gestion citoyenne.
Article II : Propriété Intellectuelle et Usage de la Base Documentaire
Tous les contenus publiés sur ce portail (textes, rapports d'audit 2026, photographies naturalistes de terrain, logos officiels, codes sources de mise en page) sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Leur reproduction à des fins de recherche académique ou pédagogique est autorisée sous réserve de citation explicite de la source.
Cependant, tout usage à vocation lucrative, publicitaire, promotionnelle ou corporatiste est formellement interdit sous peine de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents de l'Ardèche. L'association conserve l'exclusivité morale de ses études d'impact écologique communales de moyenne montagne.
Crédits d'Illustration et Architecture d'Image
Les illustrations paysagères intégrées sur notre site web respectent notre protocole de préservation visuelle non intrusive. Elles proviennent exclusivement du répertoire de photographies libres de droits Picsum, identifiées par des identifiants numériques fixes et fermés, évitant ainsi toute démultiplication visuelle inappropriée.
Utilisation Conforme des Références Cartographiques
Les coordonnées géographiques de Saint-Basile (45.0153° N, 4.5721° E) et les cartes d'observation cynégétique diffusées ne doivent pas être détournées pour des activités de prospection forestière non autorisées ou des prélèvements sauvages. L'usage de ces données est strictement réservé à la contemplation naturaliste et à l'analyse universitaire.
Article III : Limitation de Responsabilité et Disponibilité du Service
L'association déploie ses meilleurs efforts bénévoles pour assurer la mise à jour constante de son portail d'information administrative. Néanmoins, l'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles, de dysfonctionnements de réseau temporaires ou d'omissions involontaires affectant l'exactitude des données d'observation en cours de traitement.
Les informations diffusées concernant les dates prévisionnelles de régulation éco-responsable de l'agenda 2026 sont données à titre purement indicatif. Elles restent suspendues aux arrêtés préfectoraux et aux variations climatiques exceptionnelles d'Ardèche septentrionale, qui prévalent sur toute planification en ligne.
Comportements Interdits sur l'Espace Numérique
Les utilisateurs du portail s'interdisent d'injecter des données corrompues, d'utiliser des extracteurs automatiques (web scraping) à haute fréquence susceptibles de saturer le serveur informatique de l'association, ou de tenter d'accéder sans droit aux fichiers d'administration du personnel bénévole sous peine d'exclusion de l'accès au service.
Droit de Modification des Conditions d'Accès
Le conseil d'administration de l'ACCA se réserve la liberté discrétionnaire d'amender ou de réviser les termes des présentes conditions générales en cours d'exercice 2026, afin de les maintenir en parfaite adéquation avec l'évolution des réglementations préfectorales de la fédération départementale de chasse de l'Ardèche.